Conditions générales d'utilisation

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1. Présentation du site

Le site Expert Cession est édité par la société Numans Groupe, SARL immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIRET 802 782 375 00017, dont le siège social est situé L'Apogée, 3 rue de Mailly, 69300 Caluire.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Expert Cession par ses utilisateurs. Tout accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. La consultation des annonces est libre. Le dépôt d'une annonce nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir dans cet état.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Expert Cession (textes, images, logos, structure, base de données d'annonces, etc.) sont la propriété exclusive de Numans Groupe, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Contenu des annonces

Les annonces publiées sur Expert Cession sont rédigées sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Numans Groupe se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGU, à la législation en vigueur ou aux bonnes mœurs, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu inexact, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en nous écrivant à : rel@numansgroupe.com.

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9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 20/06/2026